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La procédure du dépôt de la demande

 Avec toutes les questions au sujet de déposer la demande ou des indemnisations addressez-vous immédiatement a la compagnie d'assuranc:

B&B Insurance Co

220013,  République de Biélorussie

Minsk, r.Y.Kolasa, 38

Tel.:+3750172113058

Alena Korotkaya

La procédure du dépôt  de la demande

 Dans les buts de la défense de vos droits pour déposer la demande sur tous les transports :

1. Examinez l’emballage.

2. Marquez en forme écrite toutes les remarques sur toute la livraison reçue, en prenant compte des pertes et des endommagements pour le moment de la livraison et lors du transport.

Il est très important que tous les prétentions soient marquées par écrit dans l ‘accusé de réception et une copie de l’accusé de réception gardé pour le dépôt de la demande.

Outre cela pour la défense de  vos droits :

3. informez immédiatement de la perte ou des endommagements le représentant le plus proche de la Compagnie pour designer le priseur ou une autre action si cela est nécessaire. Gardez l’emballage pour le priseur.

4. Envoyez immédiatement  la demande au transporteur. S’il y en avait plusieurs (océan air camion chemin de fer), il faut l’envoyer à tous.

Remarque : La demande envoyée au transporteur doit être positive, seulement l’intention du dépôt de la demande.

5. Pour le dépôt de la demande Vous devez présenter les documents suivants en anglais  :

a. les copies des originaux des lettres de voiture océan-avion et par voie de terre pour la complète livraison y compris factures de transport payé.

b. une copie légalisée de la facture du transporteur, couvrant toute la livraison assurée.

c. Copie du bordereau(x)  d'emballage

d. La déclaration en douane avec le numéro fait en forme Nr. 5931redigée par la douane (nécessaire seulement dans les cas quand les biens ne sont pas livrés ou il y a un manque.

e. Copies de tous les accusés de réception avec les marques des endommagements  et le rapport du transporteur ce qui a pu causer ces endommagements.

f. Dans le cas des demandes sur les non-livraison, la confirmation écrite du transporteur avec des explications pourquoi la livraison est impossible.

g. Copies des demandes aux transporteurs ou a d’autres personnes s’il y en a.

h. Le calcul de l’indemnité d'assurance

i. Le prix des réparations.

j. Toute la correspondance ou autre échange d’information sur le transit, perte, endommagements  ou assurance.

k. Original du rapport du priseur si celui-ci n’a pas été envoyé directement a la Compagnie.

l. Original  et/ou le duplicata de la police d'assurance ou du certificat d’asurance si editee et signee par le destinataire. Dans le cas de l’importation sans la police d’assurance ou sans certificat d’assurance identifier la déclaration ou le rapport  mensuel selon lequel le transport a été déclare à la compagnie d’assurance.

D’habitude les documents ci-dessus suffisent pour le dépôt de la demande mais selon les circonstances on peut Vous demander des informations supplémentaires ou des actions. Pour la défense complète de vos droits, agissez toujours immédiatement et exactement pour assurer et protéger votre transport.


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