Avec toutes les questions au sujet de déposer la demande ou des indemnisations addressez-vous immédiatement a la compagnie d'assuranc: B&B Insurance Co 220013, République de Biélorussie Minsk, r.Y.Kolasa, 38 Tel.:+3750172113058 Alena Korotkaya
La procédure du
dépôt de la demande
Dans les buts de
la défense de vos droits pour déposer la demande sur tous les transports :
1. Examinez
l’emballage.
2. Marquez en
forme écrite toutes les remarques sur toute la livraison reçue, en prenant
compte des pertes et des endommagements pour le moment de la livraison et lors
du transport.
Il est très
important que tous les prétentions soient marquées par écrit dans
l ‘accusé de réception et une copie de l’accusé de réception gardé pour le
dépôt de la demande.
Outre cela pour la
défense de vos droits :
3. informez
immédiatement de la perte ou des endommagements le représentant le plus proche
de la Compagnie
pour designer le priseur ou une autre action si cela est nécessaire. Gardez
l’emballage pour le priseur.
4. Envoyez
immédiatement la demande au
transporteur. S’il y en avait plusieurs (océan air camion chemin de fer), il
faut l’envoyer à tous.
Remarque : La demande envoyée au transporteur
doit être positive, seulement l’intention du dépôt de la demande.
5. Pour le dépôt
de la demande Vous devez présenter les documents suivants en anglais :
a. les copies des
originaux des lettres de voiture océan-avion et par voie de terre pour la
complète livraison y compris factures de transport payé.
b. une copie
légalisée de la facture du transporteur, couvrant toute la livraison assurée.
c. Copie du
bordereau(x) d'emballage
d. La déclaration
en douane avec le numéro fait en forme Nr. 5931redigée par la douane
(nécessaire seulement dans les cas quand les biens ne sont pas livrés ou il y a
un manque.
e. Copies de tous
les accusés de réception avec les marques des endommagements et le rapport du transporteur ce qui a pu
causer ces endommagements.
f. Dans le cas des
demandes sur les non-livraison, la confirmation écrite du transporteur avec des
explications pourquoi la livraison est impossible.
g. Copies des
demandes aux transporteurs ou a d’autres personnes s’il y en a.
h. Le calcul de l’indemnité
d'assurance
i. Le prix des
réparations.
j. Toute la
correspondance ou autre échange d’information sur le transit, perte,
endommagements ou assurance.
k. Original du
rapport du priseur si celui-ci n’a pas été envoyé directement a la Compagnie.
l. Original et/ou le duplicata de la police d'assurance
ou du certificat d’asurance si editee et signee par le destinataire. Dans le
cas de l’importation sans la police d’assurance ou sans certificat d’assurance
identifier la déclaration ou le rapport
mensuel selon lequel le transport a été déclare à la compagnie
d’assurance.
D’habitude les documents ci-dessus suffisent pour le dépôt de la demande
mais selon les circonstances on peut Vous demander des informations
supplémentaires ou des actions. Pour la défense complète de vos droits, agissez
toujours immédiatement et exactement pour assurer et protéger votre transport. |